Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politiques de Confidentialité et mentions légales

PARTIE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET

Article 12 – Objet du Site et Propriété intellectuelle
12.1. Accès au site : Le site internet cookiepomillustration.fr est un espace d’information, de présentation de portfolio, de demande de devis et de vente en ligne. Le simple fait de naviguer sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
12.2. Interdiction stricte de captation : L’intégralité du contenu du Site (textes, arborescence, photographies, fiches produits, codes, et surtout les illustrations et aperçus visuels) est protégée par le droit d’auteur. Le vol d’images, l’utilisation d’intelligences artificielles pour copier le style, les captures d’écran, les reproductions, copies ou téléchargements non autorisés de tout ou partie des illustrations à des fins commerciales ou privées sont strictement interdits sans l’autorisation écrite de l’Autrice. Tout manquement constaté fera l’objet de poursuites pour contrefaçon.

Article 13 – Données personnelles (RGPD) et Cookies
13.1. Collecte : Cookie Pom’ Illustration collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à l’établissement des devis et à la création des projets (nom, prénom, e-mail, adresse postale, photographies des animaux de compagnie).
13.2. Confidentialité : Ces informations font l’objet d’un traitement sécurisé conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais partagées, vendues ou cédées à des tiers.

Article 14 – Responsabilité technique
14.1. Accessibilité : L’Autrice s’efforce de maintenir le Site accessible en continu mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires pour maintenance technique ou des pannes de réseaux externes.
14.2. Produits digitaux : Le Client est responsable de s’assurer de la compatibilité technique de son smartphone ou de son ordinateur avant d’acheter un produit digital (fond d’écran). L’Autrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de téléchargement par le Client.